WebJun 23, 2024 · Le 1 er janvier 2024 marque l’entrée en vigueur du PAS, mais également de 5 nouvelles obligations pour les employeurs, que la présente actualité vous présente…. L’actualité que nous vous proposons repose sur les différentes informations transmises par l’administration par le biais du « kit de communication » que nous avions évoqué dans … WebFeb 5, 2024 · Cette vérification est simple et se fait en ligne grâce au servie Check Obligation de retenue. Un tutoriel d’utilisation de ce service en ligne, est disponible plus bas dans cet article ou ici. Si votre entrepreneur est endetté, il vous sera demander d’effectuer une retenue.
Qu’est ce que l’obligation de retenue ? On vous explique
WebDec 9, 2024 · L’ obligation de retenue, c’est une obligation qui s’applique aux entreprises qui contractent avec certains secteurs d’activité. L’obligation de l’entreprise consiste à vérifier si certains de ses cocontractants ont des dettes fiscales ou sociales. Si il s’avère qu’il y a bien des dettes, il faudra alors mettre un certain ... WebUn service en ligne (check obligation de retenue) permet de vérifier si un entrepreneur belge a des dettes fiscales ou sociales. Plus d'informations. Bulgarie. En Bulgarie, il n'existe pas de certificat similaire à l'attestation de vigilance française. Les institutions compétentes effectuent des contrôles aléatoires et ont le droit de ... kaitlynn nordal the telegram
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WebJun 20, 2024 · About Press Copyright Contact us Creators Advertise Developers Terms Privacy Policy & Safety How YouTube works Test new features Press Copyright Contact … WebCheck obligation de retenue; Contact; Sauvegarder le résultat; fr; nl; de; N° d'entreprise. Check . Comment puis-je démontrer que j'ai consulté le service en ligne « Obligation de retenue » ? Vous pouvez faire une copie d'écran du résultat fourni par le service en ligne. kaitlynn maupin smith and nephew